Skip to content
Menu
Menu

Conditions générales d’utilisation

(attention page très très sérieuse, consultez à vos risques et périls😱)

separateur-large

Dernière mise à jour : 14/06/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://masquesetmatos.fr/

Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

Site : plateforme numérique d’annonces gratuite, opérée par MASQUES & MATOS, accessible via https://masquesetmatos.fr, permettant la mise en relation d’utilisateurs dans le domaine du théâtre.

Annonce : tout contenu publié sur le Site par un Annonceur, relatif à un bien en lien avec une activité théâtrale, incluant notamment des propositions de vente et de don.

Annonceur : toute personne physique majeure ou personne morale domiciliée en France (y compris les DOM, à l’exception de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Personnel, qui publie une Annonce sur le Site.

Bien : tout objet en lien avec une activité théâtrale, conforme à la législation française et aux présentes CGU, destiné à être vendu, donné via une Annonce.

Compte Utilisateur : espace personnel que tout Utilisateur doit créer pour publier une Annonce sur le Site et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces.

Un Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. En cas de non-respect, MASQUES & MATOS se réserve le droit de suspendre ou supprimer les Comptes concernés.

Utilisateur : toute personne majeure accédant au Site pour consulter des Annonces ou contacter un Annonceur.

Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Site, mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs par MASQUES & MATOS.

L’accès, la consultation, la publication ou la gestion d’une Annonce sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni modification.

Elles sont opposables à tous les Utilisateurs et Annonceurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Fonctionnement du service

Le Site permet :

  • La consultation gratuite des Annonces sans inscription.
  • La création d’Annonces par les Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur.
  • La mise en relation via un formulaire de contact intégré, sans transmission directe des emails. L’ajout optionnel d’un numéro de téléphone par l’Annonceur.

Aucune fonctionnalité de paiement en ligne n’est proposée. Les transactions s’effectuent librement entre Utilisateurs, sous leur seule responsabilité.

En tant que prestataire de services de communication au public en ligne, MASQUES & MATOS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des services proposés aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Cependant, MASQUES & MATOS ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :

  • Interruptions, pannes, modifications ou dysfonctionnements affectant l’accès ou l’utilisation du Site, quel que soit le support utilisé, et indépendamment de leur origine;
  • Perte de données ou d’informations stockées sur la plateforme. Il revient aux Annonceurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder le contenu de leurs Annonces ;
  • Impossibilité temporaire d’accéder au Site pour des raisons techniques, quelles qu’en soient la cause ou la provenance ;
  • Dommages, directs ou indirects, subis par un Utilisateur ou un Annonceur, et résultant notamment du contenu des Annonces, de l’accès, de l’utilisation ou du dysfonctionnement du Site ;
  • Utilisation abusive ou frauduleuse du Site ou de ses services par un Utilisateur ou un Annonceur ;
  • Pertes liées aux transactions réalisées en dehors du Site, les paiements s’effectuant exclusivement entre les Utilisateurs ;
  • Intrusions informatiques, actes de piratage, restrictions d’accès à Internet, ou toute autre cause indépendante de la volonté de MASQUES & MATOS.

À ce titre :

  • L’Utilisateur renonce à engager toute action ou réclamation à l’encontre de MASQUES & MATOS en cas de poursuites intentées par un tiers à son encontre, résultant de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site ou de ses services, de la perte de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité.
  • L’Annonceur dégage MASQUES & MATOS, ainsi que ses prestataires techniques et partenaires, de toute responsabilité, et les garantit contre tout recours ou procédure liée à une Annonce, initiée par un tiers.
  • L’Annonceur s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages-intérêts, frais de justice et dépenses auxquels MASQUES & MATOS ou ses partenaires pourraient être condamnés, ou qu’ils accepteraient de supporter dans le cadre d’un accord amiable avec ledit tiers. Ceci n’exclut pas la possibilité, pour MASQUES & MATOS, de réclamer des indemnités supplémentaires en réparation des préjudices causés.

Par ailleurs, la responsabilité de MASQUES & MATOS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-livraison du Bien ;
  • dommages subis par le Bien ;
  • absence de remise ou de retrait du Bien ;
  • non-conformité du Bien aux attentes de l’Utilisateur.

Publication des annonces

Chaque Annonce fait l’objet d’une validation manuelle par le modérateur du Site avant publication.

Les Annonces sont diffusées pour 90 jours, renouvelables une seule fois.

L’Annonceur garantit la disponibilité du Bien proposé, sa conformité légale, et le retrait rapide en cas d’indisponibilité.

L’Annonce ne doit contenir aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte à des droits de tiers.

MASQUES & MATOS n’est en aucun cas responsable du contenu Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via le formulaire de contact et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Il agit en qualité d’hébergeur de contenu, conformément aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004. MASQUES & MATOS est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Responsabilités de l’Utilisateur et précautions d’accès au Site

Tout Utilisateur reconnaît avoir été informé que pour accéder au Site et à ses fonctionnalités, il doit disposer d’une connexion Internet souscrite auprès d’un fournisseur de son choix, à ses frais.

Il accepte en outre les éléments suivants :

  • La transmission des données via Internet peut être instable, en raison de la diversité des infrastructures de réseau utilisées. Des ralentissements, pannes ou saturations peuvent donc survenir à tout moment ;
  • Il lui appartient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger son équipement, ses données, ses logiciels et son système contre d’éventuelles infections (virus, logiciels malveillants, tentatives d’intrusion, etc.) ;
  • Tout matériel utilisé pour accéder au Site demeure sous sa responsabilité exclusive. MASQUES & MATOS ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de cette connexion ;

Il est seul responsable des informations fournies lors de la création de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas fournir :

  • de données fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • d’informations portant atteinte aux droits de tiers (tels que droits d’auteur, droits à l’image ou à la vie privée) ;
  • de photographies pour lesquelles il ne détient pas les droits, ou représentant des tiers sans leur autorisation, ou incluant des données personnelles sans consentement préalable, ou encore contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation de bonne conduite de MASQUES & MATOS.

Données Personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées dans un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou bien tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou en nous adressant une demande par email à l’adresse : legalegalizacion@masquesetmatos.fr 

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse :

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Règles de dépôt d’une Annonce

Lorsque vous publiez une Annonce sur le Site, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

  • Contenu de l’Annonce : Le texte de l’Annonce doit décrire précisément le bien, le produit ou le service proposé. Les formulations génériques sont interdites.
  • Une même Annonce ne doit pas regrouper plusieurs biens distincts.
  • Les photographies doivent représenter exclusivement le bien concerné et ne peuvent pas être utilisées pour illustrer plusieurs Annonces.
  • Il est interdit de mentionner une autre marque que celle du bien mis en vente dans le titre ou la description.
  • Toute mention de labels ou certifications doit apparaître dans la description de manière conforme aux obligations légales en vigueur.
  • Informations légales : Toute Annonce publiée par un professionnel (personne physique ou morale proposant des biens ou services) doit obligatoirement mentionner un numéro de SIRET valide.
  • Si l’Annonce est déposée au nom d’une association, d’une collectivité, d’un auto-entrepreneur ou d’une SCI, la même obligation s’applique.
  • En l’absence de numéro de SIRET, une demande peut être faite auprès de la Direction régionale de l’INSEE.

Catégorie et localisation

L’Annonce doit être publiée dans une catégorie adaptée au type de bien ou service proposé.

Une Annonce portant sur un bien à vendre doit être localisée dans la commune où se trouve effectivement le bien.

Le prix total toutes taxes comprises (TTC) doit être mentionné dans le champ dédié. Les prix proposés par des professionnels doivent être supérieurs à zéro euro, sauf s’il s’agit explicitement d’un don.

Doublons

Il est interdit de publier simultanément plusieurs fois une même Annonce, notamment dans différentes catégories.

Pour republier une Annonce concernant un bien ou service déjà présent sur le Site, il est nécessaire de supprimer d’abord la version existante.

Contenus interdits dans les annonces

Il est formellement interdit de publier une Annonce sur MASQUES & MATOS si celle-ci :

  • Est rédigée exclusivement dans une langue étrangère. Les Annonces doivent être rédigées en français. Si l’utilisation d’un terme étranger est nécessaire (faute d’équivalent en français), celui-ci doit être clairement défini ou expliqué, afin d’éviter toute confusion pour les Utilisateurs ;
  • Contient des termes ou descriptions sans rapport avec l’objet réel de l’Annonce ;
  • Redirige, de manière directe ou indirecte, vers un autre site web que MASQUES & MATOS ;
  • Affiche une adresse e-mail ou un numéro de téléphone dans le titre ou le descriptif de l’Annonce (ces informations doivent uniquement être renseignées dans les champs prévus à cet effet) ;
  • Contient un numéro surtaxé ; A un contenu à caractère politique ;
  • Est utilisée à des fins promotionnelles ou publicitaires, sans rapport avec une véritable offre liée au secteur du théâtre.

Photographies interdites

Il est également interdit d’insérer dans une Annonce des images ou photographies contenant :

  • Des enfants mineurs identifiables ;
  • Un ou plusieurs logos seuls
  • Des liens visuels ou textes renvoyant vers un site web externe ;
  • Un numéro de téléphone ou une adresse email intégrés dans l’image ;
  • Toute illustration sans rapport avec le bien, service ou offre proposé(e).

Biens interdits

En tant qu’Utilisateur du Site, il vous appartient de vous assurer que les biens que vous proposez ou recherchez sont autorisés sur MASQUES & MATOS et conformes à la législation en vigueur.

MASQUES & MATOS propose un service de partage d’annonces concernant des biens en lien avec le secteur du théâtre, il convient donc que les biens appartiennent à cette catégorie. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de produits, services et contenus interdits sur la plateforme :

Produits et services dangereux :

  • Tabac, drogues et accessoires liés à leur consommation ;
  • Substances illicites ou présentant un danger pour la santé ;
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges et tout matériel assimilé.

Produits et services à caractère adulte

  • Contenus ou objets réservés à un public majeur (accessoires, images, etc.) ;
  • Annonces suggérant, directement ou indirectement, des prestations à caractère sexuel ;
  • Jeux d’argent ou de hasard (ex. : paris, loteries, tickets à gratter).

Médicaments, produits cosmétiques et compléments

  • Médicaments soumis à prescription ou non ;
  • Produits de parapharmacie et soins médicaux non autorisés à la vente ;
  • Produits cosmétiques ne respectant pas les normes en vigueur ;
  • Compléments alimentaires ou produits aux promesses « miraculeuses » ou amincissantes.

Produits portant atteinte à la propriété intellectuelle

Seuls les produits originaux peuvent être proposés à la vente.

  • Toute contrefaçon est strictement interdite (vêtements, accessoires, logiciels, objets électroniques, etc.) ;
  • L’Annonceur doit détenir les droits nécessaires ou une autorisation légale pour diffuser l’Annonce ;
  • Les photographies contenant un filigrane (watermark) à des fins de protection des droits sont autorisées.

Espèces protégées, flore et taxidermie

  • Tout bien ou élément provenant d’une espèce animale ou végétale protégée (ex. : ivoire, bois exotique interdit) ;
  • Spécimens mentionnés dans l’annexe A de la convention CITES ;
  • Objets naturalisés ou issus de taxidermie.

Produits financiers numériques

Propositions liées aux cryptomonnaies ou aux NFT.

Autres produits et contenus prohibés

  • Biens immatériels non vérifiables (ex. : billets électroniques, QR codes, artefacts supposés surnaturels, etc.) ;
  • Objets ou images utilisant ou détournant des emblèmes protégés (Croix Rouge, ONU, drapeau blanc, etc.) ;
  • Objets consignés non restitués ;
  • Avis de recherche de personnes ;

Signalement d’une Annonce

Si vous constatez qu’une Annonce publiée sur le Site semble non conforme aux présentes CGU, MASQUES & MATOS met à votre disposition un bouton « Signaler l’annonce » situé sur chaque page d’Annonce.

Ce mécanisme permet d’alerter rapidement notre modérateur.
Pour une meilleure prise en charge de votre signalement, nous vous recommandons de préciser clairement le motif de votre alerte.

Ces informations nous aident à contextualiser la situation et à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Toute Annonce signalée, dont le contenu est jugé contraire aux règles du Site ou à la législation applicable, pourra être retirée par MASQUES & MATOS sans préavis.

Obligations des Annonceurs

L’Annonceur s’engage à :

  • Ne proposer que des Biens disponibles.
  • Fournir une description exacte de l’état du Bien (Neuf, Très bon état, Bon état, Satisfaisant, Pour pièces)*.
  • S’assurer de la légalité de son Annonce.
  • Ne pas usurper l’identité d’autrui ni publier de contenu protégé sans autorisation.

* État Neuf : Bien non-utilisé, complet, avec emballage non ouvert et notice(s) d’utilisation.

Très bon état : Bien pas ou peu utilisé, sans aucun défaut ni rayure, complet et en parfait état de fonctionnement.

Bon état : Bien en parfait état de fonctionnement, comportant quelques petits défauts (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).

État satisfaisant : Bien en état de fonctionnement correct, comportant des défauts et signes d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).

Pour pièces : Bien non fonctionnel, pour restauration complète ou récupération de pièces détachées.

  • L’Annonceur reconnaît qu’il lui incombe de vérifier lui-même s’il agit en tant que particulier ou en tant que professionnel, notamment au regard des dispositions des articles L.121-1 et L.110-1 du Code de commerce.

MASQUES & MATOS se réserve le droit de lui demander tout document justificatif permettant de vérifier les droits ou autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. En l’absence de transmission des justificatifs demandés dans un délai raisonnable, MASQUES & MATOS pourra refuser ou supprimer, à tout moment, l’Annonce concernée, ou suspendre l’accès au Compte de l’Annonceur.

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter les éléments suivants :

  • Il est conscient de l’ampleur de la diffusion des Annonces sur le Site et s’engage à respecter la législation applicable dans les zones où ses contenus sont susceptibles d’être consultés.
    À ce titre, il décharge MASQUES & MATOS de toute responsabilité liée à une infraction aux règles locales ;
  • Pour des raisons humaines, la publication d’une Annonce n’est pas immédiate après son dépôt car elle est vérifiée manuellement par le modérateur. Un délai raisonnable existe avant sa mise en ligne effective ;
  • En publiant son Annonce sur le Site, il accepte que celle-ci puisse être partagée librement par tout Utilisateur ou Annonceur via les outils de partage intégrés ;

En aucun cas MASQUES & MATOS ne pourra être tenue responsable de préjudices indirects, tels que : perte de revenus, perte de chance, préjudice commercial, hausse des frais d’exploitation, ou toute conséquence économique liée à l’exécution des présentes CGU.

Enfin, chaque Utilisateur ou Annonceur demeure seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, ainsi que des réclamations ou actions en justice qui en résulteraient.

La responsabilité de MASQUES & MATOS ne saurait être engagée en cas d’erreurs dans les informations fournies ou de documents invalides transmis par un Utilisateur.
Toute violation peut entraîner la suppression de l’Annonce ou du Compte Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur.ice du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit ou d’utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

 Modifications du Site et des CGU

MASQUES & MATOS peut modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès au Site ainsi qu’apporter des modifications aux CGU. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs.

Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social pour une personne morale ou du domicile pour une personne physique, de l’éditeur du site.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.